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Société N.H.A services
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction
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2. Mentions Légales
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3. Services Proposés
Le Site a pour objet de proposer des services internationaux et conseils en ressources humaines.
4. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
5. Propriété Intellectuelle
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7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à N.H.A. services et seront utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des services proposés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter N.H.A. services à l'adresse suivante : n.h.a.services@outlook.com.
8. Liens Hypertextes
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9. Modification des CGU
N.H.A. services se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : n.h.a.services@outlook.com.